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LA MISSION
La mission de l’Observatoire des Fiducies d’utilité sociale (FUS) est de mettre en avant la fiducie d’utilité sociale québécoise, un outil juridique unique en ce genre mais encore méconnu, qui permet de réaliser des objectifs d’intérêt commun. Il s’agit de documenter les différentes expériences et modèles juridiques des FUS, de les analyser et de produire de la recherche dans le domaine. Plusieurs axes de recherche sont identifiés, incluant les FUS environnementales, les FUS en matière de logement et les FUS patrimoniales.
COMITÉ DE DIRECTION
Prof. Yaëll Emerich
Titulaire de la Chaire
Prof. Faculté de droit Université McGill
Me François Ferland
Therrien Couture
Joli-Coeur
Marie-Anne Marchand
Experte en
immobilier collectif
AXES DE RECHERCHE
PROJETS
01
État des lieux des FUS
03
Étude approfondie des projets
05
Registre des FUS
07
Rapports/guide sur les FUS : identification d'enjeux et des bonnes pratiques
09
Veille sur les FUS
02
Gouvernance des FUS
04
FUS et communs
06
Besoins spécifiques des communautés incluant les communautés des Premières Nations
08
Propositions de réformes
10
Étude comparative
RÉALISATIONS
L'Observatoire aura notamment pour objectif
de produire les résultats suivants :
Séminaires​
​
Publications
​
Guide de bonnes pratiques
Recherche-action​
MEMBRES DE L'OBESERVATOIRE
Prof. François Brochu
Université Laval
Prof. Karine Millaire
Université de Montréal
Prof. Jonathan Durand Folco
Université Saint-Paul
Me François Ferland
Therrien Couture
Joli-Coeur
Prof. Yaëll Emerich
Université McGill
Marie-Anne Marchand
Experte en
immobilier collectif
Prof. Alexandra Flynn
UBC
Prof. Sabrina Le Normand
Université de Caen
Dr Béatrice Balivet
Directrice de l’Institut de droit patrimonial et de l'Immobilier (Lyon 3)
Julie Langlois
Conseillère en transfert
Samuel Gervais
Co-directeur de Territoires solidaires
Carole Brousseau
Présidente du CA de la Société de l'écoquartier Louvain
Catherine Avard
Conseillère en FUSA Protec-Terre
Abbigail Whitcher
Chercheuse étudiante et Assistante administrative à la Chaire DBTCD, Faculté de droit de l’Université McGill
Yuxiao Zhang
Étudiante au doctorat, chercheure à la Chaire DBTCD, Faculté de droit de l’Université McGill
NOS PARTENAIRES
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