PROPRIÉTÉ DÉSERTÉE : DÉSHÉRENCE, VACANCE ET ABANDON - VOLET 1

17 février, 2023 - Faculté de droit de l'Université McGill

Direction scientifique

Yaëll Emerich (Université McGill – Faculté de droit)
Marie Cornu (CNRS-ISP, Université Paris-Saclay)
Michaela Barbot (CNRS-IDHE.S, Université Paris-Saclay)

Descriptif de l'évènement

Organisé la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université McGill, l’Institut des sciences sociales et du politique, le laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie ainsi que l'ENS Paris-Saclay.

Ce colloque international, qui se déroula sous forme de deux séminaires multi-sites, avait pour objectif d’interroger les situations où la propriété est désertée, soit par déshérence, par vacance ou par abandon. Qu’on songe aux bâtiments patrimoniaux délaissés puisque trop coûteux à restaurer, aux immeubles abandonnés ou aux terrains contaminés désertés par les entreprises, le cas des biens qui se retrouvent sans propriétaire soulève d’importantes questions.

À partir d’une perspective interdisciplinaire (droit, philosophie, urbanisme, histoire, milieux associatif et communautaire) et transsystémique intégrant le droit civil, la common law et les traditions juridiques autochtones, on chercha à réfléchir aux aspects théoriques et pratiques de la déshérence, de la vacance et de l’abandon. Pour ce faire, on s’intéressa à des cas concrets de désertion, portant attention aussi bien au droit privé (droit des biens, droit patrimonial, droit des successions, responsabilité civile) qu’au droit public (théorie de la propriété publique), ainsi qu’au droit patrimonial (biens culturels abandonnés, propriété culturelle en péril).

Il fut lieu, entre autres, d’examiner comment la déshérence, la vacance et l’abandon trouvent leur place au sein des théories de la propriété, ainsi que de dégager les problèmes et les opportunités associés à de telles situations. Pourquoi faudrait-il protéger le droit des propriétaires d’abandonner leur bien ? Quels sont les enjeux soulevés en matière d’obligations et de responsabilité, aussi bien en ce qui a trait aux acteurs privés que publics ? À qui devraient revenir les biens dont plus personne n’est propriétaire ou dont tout le monde se désintéresse ? Au-delà des problèmes, on s’interrogea sur les opportunités offertes par la désertion. Quelles possibilités voient le jour au moment où s’éteint la propriété privée ? À cet effet, on portera une attention particulière à la réappropriation collective par le biais des communs.

L’objectif général du colloque consista ainsi à analyser le cadre juridique propre à la déshérence, à la vacance et à l’abandon à la lumière des enjeux sociaux et politiques, de manière à en dégager les potentialités, les défauts et les angles morts. On tenta de concevoir les problèmes associés à la désertion comme une occasion de repenser le droit et de réimaginer le social.

Une publication collective rassemblant le contenu des allocutions données suivra sous peu.

Principaux axes de recherche:

L'évènement fut destiné à discuter des questions suivantes, sans s'y limiter :

Justifications théoriques et pratiques : Comment la déshérence, la vacance et l’abandon trouvent-ils leur place au sein des théories de la propriété ? Comment conceptualiser ce moment où un bien se retrouve sans propriétaire ? Quelles sont les considérations pratiques qui militent en faveur ou contre un droit d’abandonner un bien?
Problèmes associés à la propriété désertée et limites du cadre juridique : Enjeux environnementaux, économiques, sociaux, de conservation du patrimoine, de sécurité, d’inclusion ou d’exclusion sociale et politique etc.
Propriété et responsabilité : Lien entre responsabilité et propriété (la responsabilité doit-elle seulement être envisagée en rapport avec la propriété ?), responsabilité privée versus publique (les règles devraient-elles être les mêmes pour les propriétaires privés et publics ?; le pendant de la propriété privée devrait-il être que le propriétaire doit être le seul responsable de son bien ?; est-il juste de demander à la collectivité de subir les conséquences et à l’État d’intervenir alors que le propriétaire profitait seul des avantages de la propriété privée ? etc.), propriété individuelle versus collective (ces problèmes se posent-ils dans un système de propriété collective ?).
Possibilités offertes par la désertion : La chose doit-elle retourner dans le domaine de la propriété privée ? Est-ce une opportunité de favoriser l’appropriation collective et la création de biens communs ? Qu’arrive-t-il dans l’interstice entre l’extinction d’un droit et la naissance d’un nouveau droit propriétaire ? Peut-on penser un libre accès aux biens vacants au-delà de leur appropriation (squatting) ?
Propriété intellectuelle et droits d’auteur : À quoi ressemble la désertion en propriété intellectuelle ? Comment le libre accès, les œuvres dans le domaine public, les inventions non brevetées nous permettent de penser différemment la désertion des biens corporels ?
Désertion et restitution : Comment penser la vacance à la lumière de l’histoire coloniale ? Certains biens, en l’absence de propriétaire, devraient-ils être attribués à certains groupes historiquement dépossédés ? Faut-il attendre que ces biens se retrouvent sans maître pour les restituer ?

Panels

1) Abandon, valorisation et occupation transitoire

Présidence : Mathieu Devinat (Univ. de Sherbrooke)

Panélistes :

Giorgio Resta (Roma Tre Univ.) – Y a-t-il un « droit » à l’abandon de la propriété? Regard comparatiste
Michela Barbot (ENS Paris-Saclay) – De l’abandon à la valorisation : La trajectoire des meubles de design historique destinés aux collectivités
Philémon Gravel (Entremise) – L’occupation transitoire : un moteur de revitalisation urbaine

2) Succession, cadastre et copropriété désertée

Présidence : Konstanze von Schütz (Univ. McGill)

Panélistes :

François Brochu (Univ. Laval) – L’abandon des immeubles et la rénovation cadastrale québécoise
Béatrice Balivet (Univ. Lyon 3) – Les lots de copropriété désertée Christine Morin (Univ. Laval) – Les successions en déshérence

3) Droits d'auteur et marque entre abandon et déshérence

Présidence : Nicolas Charest (Fasken)

Panélistes :

Pierre-Emmanuel Moyse – (Univ. McGill) – Droit d'auteur et déshérence
Imane Oualji (Univ. Hassan 1) – La déshérence du droit de marque au Maroc
Marie Cornu (Univ. Paris-Saclay) – À propos de l'affaire Camoin Carco : réflexions autour des droits sur une œuvre abandonnée

4) Propos conclusifs:

L'Honorable Nicholas Kasirer (Juge à la Cour suprême du Canada), introduit par Robert Leckey (Doyen de la faculté de droit de l’Université McGill)