LES COMMUNS URBAINS SAISIS PAR LE
DROIT - VOLET 1

29 octobre, 2021 - Conférence virtuelle

Direction scientifique

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• Marie Cornu (CNRS, ENS Paris-Saclay)

  
  

• Yaëll Emerich (Université McGill)

  
  

• Jonathan Durand Folco (Université Saint-Paul)

  
  

• Michela Barbot (CNRS, ENS Paris-Saclay)

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Descriptif de l'évènement

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La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention, les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en France (Paris, Saint-Etienne) et au Canada (Montréal, Vancouver) et la notion de commun s’adapte au contexte spécifique de la ville, sous la dénomination des communs urbains.

Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu’il s’agisse de bâtiments vacants inoccupés d’anciens immeubles historiques ou de friches urbaines laissés à l’abandon puis réappropriés par des mouvements citoyens, de ruelles transformées en ruelles vertes, de cohabitats, de quartiers ou de milieux de vie aménagés autour de nouveaux usages, de plateformes de partage de moyens de transports (vélo, remorques, automobiles), de mobilier urbain, de squares, de parcs, de jardins, d’écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l’impulsion de nouveaux usages et d’une gestion participative des habitants.

L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de droit privé ou publicistes) et des non- juristes (notamment des partenaires issus des milieux associatifs et communautaires, des urbanistes, des historiens, des géographes, des philosophes, etc.) autour de la problématique des communs urbains dans une perspective transsystémique – qui peut être décrite comme une approche comparative ouverte sur l’interdisciplinarité – sous un angle à la fois pratique et théorique. La réflexion devrait s’appuyer sur des exemples concrets de communs urbains et tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d’être mobilisés pour mieux encadrer les communs urbains. Cette réflexion à partir des communs urbains devrait permettre de nourrir un questionnement sur la notion même de communs. En effet, le cadre juridique et législatif actuel n’est pas adapté aux communs et constitue même un frein à leur développement.

Au-delà de la mise à l’écart des schémas propriétaires par l’inappropriable et des techniques propriétaires susceptibles d’être remises en cause ou aménagées, pourront notamment être envisagées les techniques réglementaires, les partenariats public/communs, le zonage, la technique fiduciaire et l’affectation, les phénomènes d’occupation urbaine et la notion de possession, les copropriétés et coopératives, les techniques superficiaires ou le partage de droits d’usages et de jouissance dans l’espace.

L’objectif général de la recherche est de développer les connaissances juridiques relatives à la pratique des communs urbains et de leur donner un cadre théorique novateur qui tienne compte des enjeux sociaux contemporains. Le projet s’appuiera notamment sur les travaux en urbanisme, en environnement, en histoire ou en théorie du droit. Il s’agit de faire une étude à la fois théorique mais aussi ancrée dans les enjeux concrets du droit et du droit à la ville.

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Panels

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1) Notion de communs urbains et développements historiques

• Sylvio Normand (Université Laval) - Présidence

  
  

• Daniela Festa (Université de Bologne) - Habiter le commun : Le Cooper Square CLT dans le Lower East Side de New York

  
  

• Pierre Chastang (Université Paris-Saclay) - Les communs urbains au Moyen Âge : Pratiques communautaires, conscience urbaine et droit. Autour du cas montpelliérain.

  
  

• Michela Barbot (ENS, Paris-Saclay) - Les Commons urbains et le droit à la ville au prisme de l’histoire des Communes

  
  

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2) Les communs urbains à la confluence du privé, du public et du collectif

• Jaye Ellis (Université McGill) - Présidence

  
  

• Yaëll Emerich (Université McGill) - Les communs urbains : entre inappropriable, propriété collective et technique fiduciaire

  
  

• Jonathan Durant Folco (Université Saint-Paul) - Transformer la ville par les partenariats public-communs: une analyse du modèle de Barcelone

  
  

• Marie-Anne Marchand (Tiess) - Mise en pratique et enjeux relatifs aux communs urbains: l'expérience du Tiess

  
  

• Thomas Perroud (Université Paris 2) - La privatisation de l'espace public et les libertés politiques : perspectives comparées (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis)