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COMMUNS ET COMMUNS URBAINS

Traditionnellement l’espace de la ville est pensé dans une division entre espace privé (propriété privée) et espace public (propriété publique). De plus la question de la ville dans sa globalité est largement ignorée par la doctrine du droit des biens qui y voit davantage une affaire de droit public. Le projet proposera une relecture des enjeux liés à l’espace de la ville, tant privé que public et proposera d’intégrer un espace collectif entre la distinction traditionnelle privé/public. La prise en compte du collectif, aux côtés du privé et du public, permet de mieux adapter les structures aux collectivités auxquelles elles sont destinées, tout en permettant une gestion par la base qui peut pallier à une gestion publique défaillante.

ÉQUIPE DE RECHERCHE

YAËLL EMERICH

Titulaire de la Chaire

MARIE CORNU

Chercheuse associée

MICHELA BARBOT

Chercheuse associée

THOMAS ROUSSEL

Chercheur étudiant

JASEN ERBEZNIK

Chercheur étudiant

FÉLIX-ANTOINE LESTAGE

Chercheur étudiant

ÉVÉNEMENTS LIÉS AU THÈME

LA NATURE DANS LA VILLE

Détails à venir

LES COMMUNS URBAINS SAISIS PAR LE DROIT – VOLET 2

11 février, 2022 – Conférence virtuelle

LES COMMUNS URBAINS SAISIS PAR LE DROIT – VOLET 1

29 octobre, 2021 - Conférence virtuelle

PARTENARIAT

14 et 15 mai, 2024 – L'Université d'Ottawa

Partenaires :

  • Le CRITIC (Collectif de recherche sur les initiatives, transformations et institutions des communs)

  • En présence de Pierre Dardot et Christian Laval

PUBLICATIONS RÉCENTES SUR LE THÈME

LES COMMUNS URBAINS SAISIS PAR LE DROIT

Marie Cornu et Yaëll Emerich, Éditions Mare & Martin, 2024

LES COMMUNS EN DROIT PRIVE : A LA CONFLUENCE DE L’INAPPROPRIABLE, DE LA PROPRIETE COLLECTIVE ET DE LA TECHNIQUE FIDUCIAIRE

Yaëll Emerich, Revue de droit d’Ottawa, 2021

LE RÉGIME QUÉBÉCOIS DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI : UN MODÈLE POUR LA GOUVERNANCE DES COMMUNS URBAINS ?

Yaëll Emerich, Revue Internationale de Droit Comparé, 2021

LA RÉSURGENCE DES COMMUNS EN DROIT DES BIENS CONTEMPORAIN : ÉTUDE SUR LES COHABITATS ÉCOLOGIQUES ET LES RUELLES VERTES

Yaëll Emerich (avec la collaboration de François Rivard), Revue Générale de Droit, 2020

© Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables.

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